titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

1o Représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15-I

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

a)

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UIAFP-FO

membre titulaire

CGT-FO, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

CGT-FO, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UIAFP-FO

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UIAFP-FO

membres de l'assemblée plénière

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UIAFP-FO

la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Titulaires

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Titulaires

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers

Organisations syndicales

FO

la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO

Titulaires

la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO

Titulaires

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO

Titulaires

CGT-FO, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

4o Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires : a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO

Titulaires

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants